Les Québécois et Québécoises qui ont entre 2001 et 2021 acheté un pain trop cher à l’épicerie peuvent s’inscrire dès maintenant en ligne à une action collective. Si tout va bien, ils et elles pourraient recevoir une indemnisation allant jusqu’à 100 $ par personne.
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La Cour supérieure du Québec a approuvé cet été l’entente nationale, soit le versement par l’entreprise Loblaw de 404 millions de dollars aux consommateurs et consommatrices à travers le Canada. De cette somme, 22 % iront directement à la clientèle du Québec, soit environ 89 M$.
Pour te rafraichir la mémoire, rappelons-nous qu’en 2017, l’entreprise Loblaw avait avoué avoir participé au « cartel du pain », un stratagème illégal fixant le prix du pain. Cette tactique aurait rapporté des milliards de dollars aux compagnies fautives ayant participé.
Les client.e.s auraient ainsi payé leur pain au moins 1,50 $ trop cher pendant des années.
Loblaw a déjà distribué dans les dernières années 96 millions de dollars supplémentaires par le biais d’un programme de cartes-cadeaux de 25 $.
Qui peut participer au recours collectif?
C’est bien simple. Si tu as acheté du pain emballé ou des produits similaires (comme des bagels, wraps, pitas ou muffins anglais) fabriqués ou distribués par les entreprises visées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021, que tu vivais au Québec à la fin de 2021 et que tu as au moins 18 ans, tu peux faire une réclamation.
L'inscription se fait au www.reglementpainquebec.ca.
Combien peut-tu vraiment recevoir?
Au total, les personnes qui se seront inscrites à l’action collective se partageront la modique somme de 89 millions $. Toutefois, à ce montant devront être déduits les honoraires d’avocat.e.s, les frais administratifs et les droits des bailleurs de fonds approuvés par la Cour.
Le montant exact que chaque personne recevra dépendra du nombre total de réclamations approuvées au Québec. Plus il y aura de demandes, plus le montant individuel sera bas.
La somme maximale a été établie à 100 $ par personne. Ceux et celles qui ont déjà reçu une carte-cadeau de 25 $ de la part de Loblaw de 25 $ en 2018 et 2019 pourraient également recevoir un montant supplémentaire, mais seulement s’il reste suffisamment de fonds.
Si le montant calculé pour une personne est inférieur à 5 $, aucune compensation ne sera versée. Les fonds restants seront plutôt remis à un organisme de bienfaisance enregistré ou à une organisation à but non lucratif liée à la sécurité alimentaire au Canada.
Quelle est la date limite pour s'inscrire?
Aucune preuve d’achat n’est requise pour participer à l'action collective, mais tu dois remplir le formulaire d'inscription avant le 12 décembre 2025.
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Réclame 100 $ pour avoir payé ton pain trop cher grâce à une action collective au Québec
Source: News Article Viral
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