La saison des déménagements arrive à grands pas et, pour plusieurs familles, changer de logis vient aussi avec un changement de garderie. Elles devront donc briser leur contrat de services de garde. Y a-t-il des frais à cet effet? Si oui, on parle de combien? On t'explique tout ça pour que tu connaisses tes droits.
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Entre les rumeurs de frais salés et les clauses qui paraissent compliquées, plusieurs parents peuvent vite penser qu’ils devront sortir leur portefeuille. Mais en réalité, la loi est beaucoup plus claire et, surtout, beaucoup plus avantageuse qu’on pourrait le croire.
Si une garderie, qu'elle soit privée, publique, subventionnée ou non, t'a déjà chargé 50 $ ou plus pour résilier ton contrat, on a une mauvaise nouvelle pour toi : tu t'es fait avoir.
Ce que dit la loi sur la résiliation de contrat de services de garde
D'abord, d'entrée de jeu, sois rassuré.e : ton enfant peut changer de service de garde si tu veux, et ce, sans te justifier.
Comme l'indique le ministère de la Famille du Québec dans un document intitulé Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde, un parent peut résilier son contrat de garderie à n’importe quel moment, sans avoir à donner de raison et sans préavis obligatoire.
Il suffit d’envoyer un avis écrit, et le contrat prend fin dès cet envoi.
Par contre, il est vrai qu'une garderie peut te demander de débourser pour résilier le contrat. Après tout, c'est un contrat. Toutefois, les montants à payer sont bien encadrés par la loi, rappelle l’Office de la protection du consommateur (OPC), l’organisme gouvernemental provincial qui protège les consommatrices et les consommateurs du Québec.
Selon la Loi sur la protection du consommateur (LPC), la pénalité, s'il y en a une, doit correspondre au plus petit de ces deux montants :
- 50 $
- 10 % des services qui n’ont pas été fournis
Or, si ton enfant n’a jamais commencé la garderie, tu ne paies absolument rien. Si les services ont déjà commencé, la garderie peut seulement exiger les frais pour les journées déjà utilisées et la pénalité.
Quelques scénarios pour mieux comprendre
Tu mets fin à un contrat de quatre semaines qui coûte 600 $, après seulement une semaine. Résultat? La pénalité tourne autour de 45 $, soit 10 % des services que tu n’as pas utilisés, cite l’OPC en exemple.
Une garderie facture 193 $ pour le mois d’avril 2026, soit 20 jours à 9,65 $. Si l’enfant quitte le service le 24 avril pour un nouvel établissement, la garderie devra rembourser la portion non utilisée, soit 38,60 $ pour les quatre derniers jours ouvrables du mois. La pénalité de résiliation s’élèvera donc à 3,86 $, soit 10 % de ce montant. Aucune autre somme ne devrait être réclamée.
Dans tous les cas, si tu as payé des montants à l’avance et qu’il reste de l’argent, la garderie doit te rembourser. Le délai à respecter est de dix jours après la résiliation, selon la LPC.
Au final, quitter une garderie est souvent beaucoup moins coûteux et compliqué qu’on pourrait le croire. Et ça, ça enlève un bon poids sur les épaules.
Briser le contrat avec ta garderie: Voici combien ça pourrait vraiment te coûter au Québec
Source: News Article Viral
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