Es-tu de cette école de pensée où tu te permets de tout jeter tes relevés fiscaux après avoir soumis ta déclaration d’impôt à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec? Si oui, sache que tu pourrais être dans le trouble sans même le savoir. On t’explique pourquoi et combien de temps tu dois garder tout ça en lieu sûr.
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Peut-être as-tu déjà vu ta mère, ton grand-père, ton oncle ou ta vieille tante sortir une pile d’enveloppes de déclarations d’impôt gardées depuis le début des années 2000 ou 2010, affirmant qu’on n’est « jamais trop prudent.e ».
Or, cette personne est loin d’être dans le champ, mais exagère peut-être un brin. Voici combien de temps tu devrais garder tes documents fiscaux et déclarations d'impôts selon le palier de gouvernement.
Tes déclarations d'impôt à l'Agence du revenu du Canada
Au fédéral, l’Agence du revenu du Canada exige généralement de conserver tes déclarations d’impôt et tous les documents justificatifs pendant au moins six ans après la fin de l’année d’imposition visée.
Autrement dit, ta déclaration de 2025, produite en 2026, doit être gardée jusqu’à la fin de 2031. Ce délai peut toutefois être prolongé dans certaines situations.
Par exemple, si tu produis ta déclaration en retard, le calcul des six ans commence à partir de la date réelle de production. De plus, si tu fais l’objet d’une vérification, d’une opposition ou d’un appel, tu dois conserver tes documents jusqu’à la fin complète du processus.
Enfin, certains documents liés à des actifs à long terme, comme une propriété ou des placements, doivent être conservés encore plus longtemps, puisqu’ils peuvent servir à calculer ton impôt plusieurs années plus tard.
L’ARC pourrait te demander de lui fournir divers documents plus tard afin de justifier des demandes. Le fisc fédéral suggère même de conserver tout avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Pour plus d’informations au niveau de l’Agence du revenu du Canada, c’est par ici.
Tes déclarations d'impôt fournies à Revenu Québec
Au Québec, la règle est sensiblement la même qu’au fédéral : il est recommandé de conserver tes déclarations de revenus et les documents qui s’y rattachent pendant au moins six ans, et ce, même si tu as produit le tout en ligne.
Les documents plus importants liés à tes finances, comme les relevés bancaires, les talons de paie, les chèques ou encore les quittances de prêt hypothécaire, devraient également être conservés pendant six ans.
Plusieurs autres documents financiers et personnels doivent aussi être conservés pendant une certaine période, selon leur utilité. Par exemple, il est recommandé de garder pendant trois ans les factures courantes, comme celles d’électricité, d’Internet, de téléphone, de soins de santé ou encore les reçus de loyer et de taxes.
Certains papiers doivent être gardés encore plus longtemps. C’est le cas des contrats, des assurances ou des factures liées à des biens importants, qui doivent être conservés pendant toute la durée de possession.
Enfin, certains documents doivent être gardés toute la vie, comme un testament, un certificat de naissance, des diplômes ou des jugements de séparation.
Tu peux obtenir la permission de détruire certains documents avant le délai de six ans en envoyant une demande écrite signée. Celle-ci doit préciser quels documents sont visés, les périodes concernées et inclure toute information pertinente.
Pour plus d'informations au niveau de Revenu Québec, c'est par ici.
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Voici combien de temps tu dois vraiment garder tes déclarations d’impôt au Québec
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