Ah, l'amour! C'est bien beau et ça fait rêver les fans de contes de fée lorsque deux personnes s'échangent leurs voeux de mariage dans un décor enchanteur. Cependant, il faut savoir que le fait de se marier n'est pas qu'une simple union ou encore une célébration de la flamme entre ta personne et toi. Il s'agit aussi d'un engagement économique et juridique qui vous lie à vie (ou jusqu'à ce qu'un divorce soit fait dans les règles de l'art).
Histoire de savoir quelles sont les erreurs à éviter, que ce soit avant, pendant ou après le mariage, la notaire québécoise Gabrielle Labrie nous a expliqué ce que plusieurs ignorent peut-être lorsqu'ils et elles s'exclament avec un « Oui, je le veux! ». Cette professionnelle détient non seulement un baccalauréat en droit, mais elle a également complété sa maîtrise en droit notarial. Elle travaille maintenant au bureau nommé « Ariane Boisseau, Notaire », sur la Rive-Nord de Montréal.
Elle fait donc autant des testaments, que des contrats de mariage, des célébrations de mariage, des mandats de protection et plus. C'est ce qui lui a permis, au fil de son expérience acquise, de soulever huit choses à vraiment prendre en compte avant d'imaginer quelle robe tu vas porter ou de quelle couleur seront tes invitations.
Une consultation avec un ou une spécialiste s'impose AVANT de se marier
En plus de penser au type de fleurs choisi ou à quoi ressemblera le gâteau et les centres de table, il est aussi primordial de savoir ce qu'implique le contrat qu'est le mariage et qui s'appliquera à vous en unissant votre amour :
« On peut suivre un cours pour célébrer des mariages, on peut faire affaire avec un célébrant, un ministre du culte, un maire ou un greffier pour nous marier. Une erreur, c'est de ne pas consulter un juriste avant de se marier, donc un avocat ou un notaire, parce qu'un mariage, c'est l'amour, mais c'est aussi une union économique et juridique. Donc, il faut savoir dans quoi on s'embarque », a-t-elle indiqué.
Gabrielle a d'ailleurs expliqué qu'une rencontre avec un professionnel ou une professionnelle ne peut qu'être bénéfique pour la suite puisque cette personne pourra t'expliquer toutes « les conséquences juridiques et économiques d'un mariage, ce qui va être partagé en cas de séparation ou en cas de décès [et] les régimes matrimoniaux qui sont possibles. »
Ainsi, le couple sera en mesure de savoir s'il souhaite aller de l'avant selon la loi ou s'il préfère faire un contrat de mariage, document dans lequel certaines clauses sont modulables, tout en suivant les limites de la loi.
« Ça m'est même déjà arrivé que des gens décident de ne pas se marier, finalement [...], parce qu'ils ont choisi une autre option pour se protéger. Eux, sachant les conséquences, ils ne voulaient pas s'embarquer là-dedans », a ajouté la notaire.
Le mariage n'est pas la seule option
Pour faire suite aux explications précédentes, le mariage n'est effectivement pas la seule option qui existe si tu souhaites t'unir avec la personne qui fait battre ton coeur, et oui, tu pourras quand même organiser une cérémonie pour célébrer le tout.
Il y a d'ailleurs la convention de vie commune, qui agit un peu comme un contrat de mariage, « mais pour des gens qui n'ont pas envie de se marier, donc pour des conjoints de fait », selon ce que nous a expliqué la professionnelle. C'est donc une façon de déterminer une certaine protection, selon ses propres règles :
« Environ la moitié des Québécois sont en union de fait. Donc, ça veut dire qu'il y a la moitié des Québécois qui sont non mariés et qui ne sont pas protégés [par les lois du mariage]. En cas de séparation, il n'y a pas de protection. Donc peut-être que, en consultant [un notaire], on va se rendre compte justement que le mariage, ce n'est pas l'option pour nous et on va décider de faire une convention de vie commune pour bien se protéger. »
« Ça permet en quelques sortes de moduler ta propre entente d'union selon la loi [...]. On peut venir copier certaines choses du mariage. On peut venir dire qu'en cas de séparation, nos REERs vont être partagés. On peut venir dire que la maison familiale va être partagée, selon le pourcentage choisit ou en sécurisant la mise de fonds. On peut venir prévoir, en cas de séparation, ce qui va être partagé et ce qui ne sera pas partagé », ajoute Gabrielle.
Pour ce qui est du contrat de mariage, il permet aux partenaires de moduler certaines clauses de manière limitée, dans le respect des lois qui s'appliquent à ce type d'union. Elle finit en spécifiant qu'il est même possible de choisir la date d'entrée en vigueur de l'entente, qui peut même être avant la signature de celle-ci. Tandis que lors d'un mariage, c'est au moment de l'union que les lois s'appliquent.
Il faut garder des preuves de ce qu'on possède au moment du mariage
Bien que ta moitié et toi vous promettez de rester ensemble jusqu'à la fin, tout peut arriver. C'est d'ailleurs pour cette raison que les notaires aident à prévenir afin que les deux soient protégé.es en cas de séparation. « Ce qu'on partage lors d'un divorce, c'est certaines choses qu'on a accumulées pendant le mariage », affirme Gabrielle avant de poursuivre : « Si on ne sait pas ce qu'on possédait au jour du mariage, comment est-ce qu'on peut savoir ce qu'on partage au moment du divorce? »
« Par exemple, les REERs qui sont accumulés pendant le mariage vont être séparés en cas de divorce. Et donc, si on n'a pas de preuve de ce qu'on possédait au jour du mariage, à ce moment-là, il est difficile de prouver exactement ce qu'on possédait. Il y a même des notaires qui vont recommander d'ouvrir des comptes différents [...] et à partir de cette date-là, on a comme un nouveau départ », enchaîne la professionnelle.
Le fait d'avoir des preuves de ses biens et de la valeur de ceux-ci au moment de l'union permet donc d'éviter certaines complications dans le cas ou la paire se divorcerait.
Ce n'est pas parce que tu es marié.e que tu es protégé en cas de décès
Pour ce point-ci, la notaire a souhaité aborder certaines fausses croyances en spécifiant qu'avec le statut de conjoint de fait, le ou la partenaire n'hérite de rien en cas de décès, et ce n'est pas parce qu'on se marie que tout est réglé :
« Tout le monde va être protégé, mais le conjoint marié hérite d'un tiers des biens. Il y a quand même deux tiers qui vont aux enfants [ou deux tiers au conjoint marié ainsi qu'un tiers aux parents, et à défaut, aux frères et soeurs]. Donc, les enfants peuvent se retrouver avec deux tiers de notre part de la maison ou ils peuvent se retrouver avec nos REERs, ils peuvent se retrouver avec beaucoup de sous. Puis si les enfants sont mineurs, à ce moment-là, ça peut être problématique. À partir d'un certain montant, il y a d'autres démarches qui doivent être entreprises et aussi, des fois, il faut racheter la part des enfants. »
Il est donc primordial que, avant d'entreprendre les démarches pour échanger vos anneaux, vous complétiez un testament et un mandat de protection afin d'éviter les situations plus complexes dans le cas où un malheureux incident arrivait à votre famille ou votre couple. Si c'est déjà fait, n'oubliez pas de les mettre à jour.
Rester en contact avec un ou une notaire, ça peut être avantageux
Au-delà de faire ses documents pour se protéger avant le mariage, Gabrielle soulève qu'il est bien de garder contact avec un ou une notaire afin de faire une mise à jour occasionnelle de son dossier, même si le mariage va bon train au fil des années. D'ailleurs, il y a des choses qui vont être partiellement partagées dans le cadre de l'union et d'assurer un suivi qui permet de ne pas perdre le fil :
« [Quand] on est mariés, normalement, si on reçoit un héritage, ça ne va pas être séparé avec le conjoint en cas de divorce, mais si on utilise notre héritage pour acheter, par exemple, la maison de la famille, qu'on ne se garde pas de preuves ou qu'on n'écrit pas le tout, ça peut être difficile après, de récupérer ces sous-là [...]. Donc, avant de faire des coups de tête et de se dire "Je n'aurais pas dû utiliser les sous pour une affaire qui appartient à la famille, je vais le garder pour moi, je vais le placer, je vais trouver des sous qui proviennent de mon travail", [il peut être bien de parler avec un professionnel]. »
La notaire précise cependant qu'il n'est pas nécessaire de « constamment se méfier de l'autre », mais il faut tout de même savoir qu'une fois marié.es, ta personne et toi partagez beaucoup de choses. Ça vaut donc la peine de réfléchir davantage avant de prendre des décisions pour éviter que ça entre dans la répartition sans qu'on le veuille, en cas de séparation.
Divorcer et ne rien oublier
Si ta moitié et toi décidez de mettre un terme à votre union, il faut s'assurer de remplir la paperasse nécessaire pour que le divorce soit officiel et éviter qu'il y ait des conséquences par la suite :
« Si on ne s'aime plus, il n'y a pas de possibilité de réconciliation, on veut se séparer, c'est bien important d'aller vraiment chercher un jugement de divorce et faire des démarches avec un avocat ou un notaire pour légalement divorcer. Si on dit juste "Moi je pars avec mes choses, toi tu repars avec tes choses, on se sépare, mais on ne va pas chercher un vrai papier pour mentionner que notre mariage est dissout, qu'on n'est plus mariés, qu'on est divorcés et qu'on a notre jugement, notre certificat de divorce, tout est beau", mais on reste aux yeux de la loi, mariés. Ce n'est pas parce qu'on n'habite plus ensemble et qu'on a décidé qu'on se sépare qu'on est divorcés. »
Cependant, ce n'est pas la seule chose à penser. Il faut aussi ne pas oublier ses autres documents de protection : « Si jamais on pense divorcer, c'est justement bien de consulter un avocat ou un notaire [...] et c'est bien important, une fois que le divorce est fait, de refaire ses documents. Le testament qu'on a fait, le mandat de protection qu'on a fait. »
« D'avoir un divorce effectif, d'avoir vraiment un jugement, c'est la bonne chose [à faire et] ça va venir annuler certaines choses des documents, mais ça ne va pas nécessairement tout annuler. On est mieux de refaire le ménage dans ces documents-là, de s'assurer que tout est beau, tout est cohérent. La loi prévoit certaines choses, mais on est mieux de tout mettre à jour », enchaîne la notaire.
Non, le divorce n'est pas synonyme de nouvelles possessions
Souvent, quand on entend parler de mariage, on se fait dire que tout ce qui est à l'un.e est aussi à l'autre, mais ce n'est pas tout à fait comme ça que ça fonctionne dans le cas où il y aurait une rupture. Gabrielle nous a décrit que c'est en fait la valeur des biens qui est calculée afin que la répartition de votre richesse soit égale :
« Lorsque lorsqu'on fait un partage, en cas de divorce, on va vraiment regarder la valeur des biens. On ne va pas donner à l'autre la moitié de notre bien. On va dire que si, par exemple, moi j'achète la maison familiale pendant le mariage puis qu'elle est juste à mon nom et tout, lors du partage, je ne devrai pas donner la moitié de la maison en propriété à mon conjoint, on ne deviendra pas propriétaires 50/50. Ce que je dois lui donner, c'est en valeur [...]. Donc, la moitié de la différence des biens partageables va être due à l'un ou l'autre des conjoints. »
Le but de cette mesure est de permettre aux deux personnes de ne pas partir bredouille et de rééquilibrer les biens en fonction de leur valeur.
Ce contrat de protection, il est nécessaire, peu importe votre relation
Dans certains cas de divorce, il est possible de s'entendre à l'amiable sur ce que l'un et l'autre va garder, mais le but du contrat que les deux partenaires signent ou des protections prévues par la loi pour les conjoints mariés, c'est de rééquilibrer les richesses si la relation se termine. L'une des deux personnes peut même renoncer à son droit d'avoir accès aux biens partageables, mais il ne peut pas le faire avant la séparation, selon ce que nous a expliqué la notaire :
« En me mariant, je ne pourrais pas dire "Je renonce déjà à ce que tu devrais me partager en cas de divorce." C'est sur le moment, en cas de divorce, en cas de décès, qu'on peut renoncer, parce qu'il faut savoir à quoi on renonce. Si on renonce d'avance, on peut renoncer à un petit montant alors qu'en réalité, [il peut s'agir] d'un gros montant. »
Elle rappelle ensuite que dans le cadre de son métier, le but est de miser sur la prévention. « Souvent les gens vont dire "Non, non, non, ça ne va pas m'arriver. Nous, on s'entend bien", mais le but c'est de prévenir. Peut-être que ça va super bien se passer et qu'on va s'entendre à l'amiable [...] ou peut-être que ça va super bien se régler », mais personne ne peut le savoir avant le moment venu.
Cet entretien a été édité et condensé afin de le rendre plus clair.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
Une notaire nous explique 8 erreurs à savoir avant, pendant et après le mariage au Québec
Source: News Article Viral
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