C'est ce jeudi 25 novembre 2021 que la loi 92 visant à la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée.
Un jour à marquer d'une croix blanche pour le Québec et le système judiciaire québécois , selon le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette : « Aujourd'hui, nous envoyons un message clair aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale : vous avez été entendues », a-t-il déclaré en conférence de presse.
C\u2019est avec fiert\u00e9 et \u00e9motions que nous annon\u00e7ons l\u2019adoption du PL92 visant la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de VS et VC. Nous envoyons ainsi un message clair aux personnes victimes: Vous avez \u00e9t\u00e9 entendues. \n\nLes d\u00e9tails : https://bit.ly/3rdOc1k\u00a0 \n\n#polqc #assnatpic.twitter.com/VPCT4qh5Fq— Simon Jolin-Barrette (@Simon Jolin-Barrette) 1637884440
Cette loi permettra entre autres aux victimes de recevoir un meilleur accompagnement avant, pendant et après le processus judiciaire. L'installation de lieux physiques sécuritaires, une offre de services psychologiques et sociaux ainsi que la formation en continu des intervenant.es font partie prenante de ce projet.
Afin de développer les meilleures pratiques, le gouvernement mettra en place des projets pilotes et ce durant trois ans dans plusieurs régions du Québec, puis dans toute la province.
Le ministre Jolin-Barette, fier d'annoncer cette nouvelle, a également affirmé : « Le Québec sera le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé, tant en matière de violence sexuelle qu'en matière de violence conjugale. Il était de notre devoir de l'inscrire dans nos lois ».
Après la déferlante vague de dénonciations engendrée par le mouvement #Metoo, la ministre de la Justice de l'époque Sonia Lebel de la Coalition Avenir Québec ainsi que les députées Hélène David du Parti Libéral du Québec ,Véronique Hivon du Parti Québécois et Christine Labrie de Québec Solidaire, s'étaient rencontré en 2019 afin d'échanger sur la possible mise en place d'un tel tribunal. La collaboration des différents partis sur ce projet aux enjeux importants a d'ailleurs été dénotée par plusieurs à l'Assemblée nationale.
Les élu.es espèrent que ce projet rebâtira la confiance des victimes envers le système de justice qui fut maintes fois critiqué dans les dernières années. Le terme « vent de changement » a été prononcé à plusieurs reprises durant la conférence de presse du 25 novembre.
La députée de Joliette, Véronique Hivon, a aussi tenu à remercier les victimes et survivant.es de violence sexuelle et conjugale qui ont témoigné et livré moult cris du cœur durant les dernières années et sans qui ce nouveau tribunal spécialisé n'aurait peut-être jamais vu le jour.
On rappelle à toute personne victime d'agression sexuelle que plusieurs ressources existent, comme le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal (CVASM), qui couvre tout le Québec, disponible 24/24 7 jours semaine au 1 888 933-9007.
On rappelle à toute personne victime de violence ou connaissant une personne en détresse que plusieurs ressources existent, comme SOS violence conjugale (1 800 363-9010).
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page de l'OQLF.
Le tribunal spécialisé en violence sexuelle est adopté au Québec et c'est une 1re au monde
Source: News Article Viral
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